L'Ambassade du Sénégal à Paris se bat pour délocaliser au Tribunal de Dakar l'affaire du licenciement "abusif" de son ancien conseiller de presse Mohamed Gassama

Afrique Connection | 15 / 04 / 2017 à 07:07

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Mohamed Gassama

Après l'échec de l'audience de conciliation de novembre 2016, l'Ambassade du Sénégal à Paris tente désormais d'explorer une autre voie pour échapper à une éventuelle condamnation dans l'affaire du licenciement «abusif» de son ancien conseiller de presse, Mohamed Gassama. Hier, devant le juge du Conseil des Prud'hommes de Paris, son conseil a soulevé la "nullité" de la saisine de cette juridiction ainsi que "l'irrecevabilité" des demandes en vertu de l'immunité juridictionnelle des Etats étrangers, en plaidant que le dossier soit expédié au Tribunal de Dakar.

 

Le jugement de l'affaire de licenciement "abusif", vendredi au Conseil des Prud'hommes de Paris, opposant le journaliste Mohamed Gassama à son ancien employeur, l'Ambassade du Sénégal à Paris, a été marquée par une bataille de procédure. 
D'entrée, le conseil de l'ambassade, Me Marie-Sophie Vincent a soulevé deux arguments de procédure.
D'abord, elle a appelé le Conseil des Prud'hommes de Paris à se déclarer «incompétent» pour trancher le litige. Estimant que seul l'État du Sénégal pouvait être attrait devant le Conseil de céans.

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Le deuxième argument soulevé par l'Ambassade porte sur l'immunité de juridiction. Pour fonder cet argument, Me Vincent soutient notamment que Mohamed Gassama exerçait des «fonctions particulières» au sein de l'ambassade, «dans l'intérêt du service public de l'État sénégalais».

Me Abdoulaye Tine, le conseil de Gassama, rétorquera en demandant au conseil des Prud'hommes de se déclarer compétent.

«L'argument soulevé aujourd'hui n'est pas sérieux, parce qu'ils ont déjà accepté de passer en audience de conciliation où ils n'ont pas fait de protestation ni de réserve. Ils ont accepté la compétence. Ce n'est que lorsqu'on arrive au jugement, alors que tout le monde a communiqué ses pièces, ils nous sortent un argument. 
Les jurisprudences qu'ils nous citent sont déformées et non pas été citées à bon escient. Le deuxième point est qu'ils sont en train aujourd'hui d'enfoncer une porte ouverte, parce que le contrat de travail de M.Gassama a été signé avec l'Ambassadeur à Paris. Sur ses bulletins de paie il y a un numéro SIREN et un code APE.», a détaillé Me Tine face à la presse, à la fin de l'audience.

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Les deux parties n'attendront trop longtemps pour être fixées. Elles sont convoquées le 15 mai prochain pour prendre connaissance de la décision du conseil.
De deux choses l'une. Soit le Conseil de Prud'hommes rejette la demande de l'Ambassade et reconnaît donc sa compétence à trancher le litige, soit il se déclare incompétent. Si c'est la première hypothèse qui est retenue, une date sera alors fixée pour plaider dans le fond du dossier.

Thierno DIALLO pour afriqueconnection.com

 

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